CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Une question par rapport à nos conditions générales de vente ?

Contactez-nous et nous serons à même de vous répondre ou de vous apporter une précision

- Par téléphone : 0695330886

- Par Mail : com@ledukestreetcantine.com

 

1 - APPLICATION

Le site Internet www.feutraiteuroutdoor.com :

• La société JPMC LE DUKE

• Située 2 impasses Charles fourrier 34670 Baillargues, France

• Adresse URL du site : https://www.feutraiteuroutdoor.com

• E-mail : contact@ledukestreetcantine.com

• Numéro de téléphone : 0630832584

 

Feu Traiteur Outdoor a pour activité principale la vente de biens sur le site. A ce titre Feu Traiteur Outdoor est soumis aux lois françaises en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » et la loi « Pour la Confiance en l’Economie Numérique », en sa qualité de vendeur à distance via Internet.

Les conditions générales de ventes, s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société JPMC LE DUKE pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site Feu Traiteur Outdoor, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.feutraiteuroutdoor.com désirant effectuer un achat via le site www.feutraiteuroutdoor.com et la société JPMC LE DUKE. 

À tout moment, Feu Traiteur Outdoor peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page, au paragraphe « Mise à jour »

Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

 

2. DÉFINITIONS

Pour la compréhension des Conditions Générales, il convient de définir les termes suivants :

- Territoire : Désigne la France 

- Utilisateurs : Désignent toute personne localisée sur le Territoire se connectant sur le Site.

- Vente Classique : Désigne la vente permanente d’un produit dans le catalogue.

- Vente Avant-Première, Vente Flash ou Évènementielle : Désigne la vente ponctuelle d’un produit pendant une durée limitée de quelques jours variant en fonction des produits et précisés sur leur fiche de vente.

3. PRODUITS

Les produits mis en vente par www.feutraiteuroutdoor.com sur le Site sont décrits sur le site. Ils feront l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. 

 

4. MODALITÉS DE COMMANDE

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à www.feutraiteuroutdoor.com lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par www.feutraiteuroutdoor.com, de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et feutraiteuroutdoor.com et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. Feu Traiteur Outdoor ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte / Mes Commandes ».

Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site.

 

5. DISPONIBILITÉ

Dans le cadre des Ventes Classiques, les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cadre d’une Vente Flash, les Clients peuvent commander les Produits mis en vente uniquement pendant sa durée de vente et dans les conditions particulières indiquées sur le Site. 

 

6. PRIX

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site dans les Sessions de Vente sont indiqués en Euros et majorés au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Prix à payer : Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de services) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre Site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).

Codes promotionnels ou bons d’achats : le client pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d’achats personnels et non cessibles qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d’achat. Il est précisé que les codes promotionnels ou bons d’achats ne sont valables que pour la durée indiquée par la société Feu Traiteur Outdoor au client.

Frais de port : Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

Escompte et TVA : Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

Variations de prix : Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être modifiés. Feu Traiteur Outdoor se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Feu Traiteur Outdoor n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.

Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. 

 

7. MODALITÉ DE PAIEMENT

Une fois les CGV validées, le CLIENT procède au paiement de sa commande, qui pourra se faire

- par carte bancaire (pour l’ensemble du territoire) via un prestataire tiers assurant la sécurité des transactions Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® ou American Express®. 

Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement» puis est il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins de feutraiteuroutdoor.com valide la vente. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de la réception d’une confirmation envoyée par Feu Traiteur Outdoor à l’adresse email indiquée par l’internaute lors de l’achat.

Si le mode de paiement sélectionné par le client n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

Feu Traiteur Outdoor conserve la propriété des biens vendus jusqu'à la livraison du bien au client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l'un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

8. SECURITÉ DES PAIEMENTS

Feu Traiteur Outdoor a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. 

Bien que Feu Traiteur Outdoor utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Feu Traiteur Outdoor ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

9. LIVRAISON

9.1 Modalités de livraison :

L’expédition des Produits s’effectue sur le Territoire défini dans les présentes Conditions Générales.

La livraison sera effectuée par livreur selon le choix de Feu Traiteur Outdoor, selon le poids et les dimensions du colis. La livraison de chaque produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Feu Traiteur Outdoor, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

 

9.2 Délais de livraison :

Les délais de livraison sont de 4 à 5 jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison de la variété des zones d’approvisionnement, des contraintes de fabrication et logistiques, et de la nature de fabrication « à la demande » de certains produits, ces délais sont susceptibles de varier et Feu Traiteur Outdoor ne saurait en être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les vingt (20) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

 

9.3 Frais supplémentaires :

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Feu Traiteur Outdoor, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, Feu Traiteur Outdoor se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

 

9.4 Report de la date de livraison/Changement de lieu de livraison :

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir Feu Traiteur Outdoor dans les plus brefs délais et au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer Feu Traiteur Outdoor, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Feu Traiteur Outdoor confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

 

9.5 Réception des produits commandés :

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, cuir abimé, mauvaise référence, etc.

En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du Site et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le service client de Feu Traiteur Outdoor

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de Feu Traiteur Outdoor, ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n'a pas été ouvert en présence de ce dernier.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Feu Traiteur Outdoor, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

 

10. ANNULATION

Le Client a la possibilité d'annuler toute commande de produits, sans frais et sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée.

Pour demander une annulation de commande, le Client contacte Feu Traiteur Outdoor par e-mail via la rubrique « Contact » du Site ou par téléphone au numéro indiqué. Si Feu Traiteur Outdoor peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé. Si les Produits commandés par le Client ont quitté l’entrepôt de Feu Traiteur Outdoor en France et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés. Les Produits seront livrés et le Client devra les refuser au moment de la réception. Les Produits seront retournés à Feu Traiteur Outdoor et le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.

 

11. RÉTRACTATION

11.1 Produits non personnalisés

Le Client dispose de quinze (15) jours à compter de la réception, pour faire à ses frais le retour de sa commande quelqu'en soit la raison.

Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à Feu Traiteur Outdoor à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur le Site. La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de quinze (15) jours qui court à compter de la réception des Produits. Le client peut également informer Feu Traiteur Outdoor en envoyant un courrier à l’adresse indiquée par le service client Feu Traiteur Outdoor, ou en téléphonant au Service Client au 0695330886 (Prix d’un appel local, du lundi au vendredi 9h à 16h).

En cas d’exercice du droit de rétractation, Feu Traiteur Outdoor remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception par le Vendeur du produit retourné. Le remboursement se fera par virement bancaire ou avec l’accord de l’Acheteur sous forme de bons d’achats pour un Produit d’une valeur inférieure à 500 euros. L’assiette du remboursement porte sur la totalité des sommes versées (hors frais de livraison). Mais les frais de renvoi du Produit sont à la charge entière de l’Acheteur.

Le Vendeur peut aussi proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Les Produits doivent être retournés par la poste dans leur état d’origine et complets avec leur emballage d’origine, avec copie de la facture et suffisamment affranchis. Les Produits incomplets, abîmés ou endommagés par l’Acheteur ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal ne sont pas repris.

Feu Traiteur Outdoor procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’entrepôt. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Feu Traiteur Outdoor procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.

Afin d’assurer le retour et la réception du Produit dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, il est recommandé à l’Acheteur de contacter le Vendeur au service client au 0695330886 (Prix d’un appel local, du lundi au vendredi 9h à 16h).et ce, avant le renvoi du Produit. Un numéro de retour sera attribué au Produit et communiqué à l’Acheteur ainsi que toutes informations utiles sur la marche à suivre pour une gestion optimum des retours.

En cas de retours anormaux ou abusifs Feu Traiteur Outdoor se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

 

12. GARANTIE

Le Client peut faire connaitre à Feu Traiteur Outdoor la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, le Client pourra utiliser la rubrique « Contact » du Site. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. Feu Traiteur Outdoor lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins Feu Traiteur Outdoor se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.

Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour du Produit sont entièrement à la charge du Client.
 

13. LITIGES ET RESPONSABILITÉS

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Feu Traiteur Outdoor lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Feu Traiteur Outdoor ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Feu Traiteur Outdoor ne peut être tenu responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Feu Traiteur Outdoor ne peut excéder une somme égale aux montants payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Feu Traiteur Outdoor, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.

 

14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Feu Traiteur Outdoor. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l'acheteur n'a pas la qualité de professionnel.

 

15. LANGUE

Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française pour le Territoire.

 

16. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n'exonérera pas l’internaute de l'exécution de ses obligations contractuelles. 

 

17. MISE À JOUR

La date de mise à jour de ces conditions générales est le 26/09/2022